Qu’est-ce que pense la politique suisse de l’home office

Comment la politique suisse aborde-t-elle cette nouvelle forme de travail? Et vous: Comment assurez-vous le suivi des interventions parlementaires qui traitent de l’home office? Voici quelques questions auxquelles vous pouvez répondre grâce à politique.ch.

• Est-ce que le Conseil fédéral se sent obligé de encourager le télétravail?

Non, le gouvernement ne se considère pas obligé de promouvoir l’home office. C’est ce qui ressort du communiqué de presse du 26 août 2020, répondant à l’interpellation 20.3860 du conseiller national Thomas Burgherr (UDC).

• Est-ce que le Conseil fédéral voit la nécessité d’une action législative sur cette nouvelle forme de travail?

Non, le gouvernement ne considère pas qu’une action législative concernant le Home Office soit nécessaire, car « la législation actuelle apporte des réponses satisfaisantes aux problèmes juridiques du télétravail ». C’est en effet ce qui a été annoncé le 18 novembre 2020 en réponse à l’interpellation 20.4029 de la conseillère nationale verte Greta Gysin, qui avait explicitement demandé des mesures pour améliorer la réglementation et protéger la santé des employés. Le Conseil fédéral a réagi de la même manière au postulat 20.3529 du conseiller national socialiste Mathias Reynard.

• Quelle est la situation à long terme pour les frontaliers? Restent-ils assurés socialement en Suisse même s’ils travaillent à la maison?

La situation à long terme des frontaliers travaillant à la maison reste encore incertaine. La Conseillère nationale Corina Gredig (Verts libéraux) a déposé l’interpellation 20.4218 le 25 septembre 2020, dans le but de clarifier la situation à long terme des frontaliers : quel est le statut fiscal et social après les mesures transitoires dues à Covid-19 ? Le Conseil fédéral a répondu le 11 novembre 2020 en renvoyant la question au Département fédéral des finances, qui entend examiner une mise à jour appropriée des règles fiscales actuelles.

• Sera-t-il bientôt possible de déduire des impôts pour le télétravail ? 

Selon la réponse du 19 août 2020 à l’interpellation 20.3522, le Conseil fédéral ne veut pas favoriser l’imposition du home office, ni créer de nouvelles déductions. Étant donné que des incitations fiscales négatives apparaissent de toute façon, il souhaite réviser l’actuelle loi sur les dépenses des entreprises et la rédiger de manière plus neutre.

• Comment gèrent les différents cantons la situation ?

9 cantons discutent de propositions similaires à celles faites au niveau fédéral concernant la promotion, la taxation et l’évaluation du Home Office. Le Valais, Berne et l’Argovie sont les régions qui ont le plus de propositions, avec trois propositions chacune au cours de l’année dernière.

Les interventions parlementaires suivantes sont apparues comme résultats de recherche sur le sujet (« Home Office » ou « Home-Office » ou « Homeoffice » ou « Télétravail » ou « Travailler à la maison »).

National: 20.4218, 20.3864, 20.3844, 20.3646, 20.3529, 20.3860, 20.3522, 20.4029, 20.5595, 20.3308, 20.3188
Cantonal: AG: 20.88, 20.296, 20.108, BE: 2020.RRGR.169, 2020.RRGR.184, 2020.RRGR.198, BL: 2020/329, 2020/448, LU: A 258, P 247, SH: 2020/25, SO: 0111-2020, 0079-2020, VD: 2020.09_POS_2020.06.196, 2020.09_POS_2020.06.188, 2020.11_MO_2020.11.355, ZG: 3128, ZH: 318/2020, 393/2020